Consentement éclairé

Le présent document explique comment vos données à caractère personnel, y compris les données de santé, sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Health.be et des activités connexes de recherche et développement.

Ce document est établi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données.

En acceptant ce document, vous donnez votre consentement libre, éclairé et explicite au traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessous.

Votre participation à ce programme et votre consentement au traitement des données sont entièrement volontaires.

• Le refus ou le retrait de votre consentement n’a aucune conséquence négative sur votre accès à la plateforme Health.be ;
• n’a aucun impact sur l’accompagnement ou les soins éventuellement fournis en dehors de l’objectif de recherche ;
• n’affecte pas votre relation avec votre professionnel de santé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, conformément à l’article 7.

• Votre professionnel de santé agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’accompagnement et du suivi.
• Health.be agit en tant que :
  • sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte du professionnel de santé ;
  • responsable du traitement pour les activités de recherche et développement, exclusivement pour des données anonymisées ou pseudonymisées.

Health.be ne fournit aucun service médical, paramédical, thérapeutique ou diagnostique.

En acceptant le présent consentement éclairé, vous autorisez l’utilisation de vos données aux fins suivantes :

• recherche et développement visant à améliorer les plateformes Health.be et AloGluco ;
• optimisation et validation d’algorithmes et de méthodes de mesure ;
• amélioration de la précision, de la stabilité et de la fiabilité des mesures ;
• développement de nouvelles fonctionnalités ;
• analyses statistiques et recherche scientifique portant sur des facteurs de santé et de mode de vie.

Ces traitements sont effectués exclusivement à des fins de recherche, de validation et d’optimisation, et non à des fins de diagnostic médical, de prise de décision clinique ou de traitement thérapeutique.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de marketing commercial, ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas partagées sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

a. Données de santé et de bien-être

• valeurs de mesure telles que les taux de glucose et les tendances associées ;
• données issues de capteurs et de dispositifs portables (wearables) ;
• réponses à des questionnaires ;
• informations relatives au mode de vie et au bien-être.

b. Données techniques et d’utilisation

• interactions avec la plateforme ;
• journaux d’erreurs ;
• retours d’expérience et statistiques d’utilisation.

c. Données démographiques

• âge ;
• genre ;
• facteurs de mode de vie éventuellement fournis.

• chiffrement des données lors du stockage et de la transmission ;
• accès limité au personnel autorisé ;
• anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est possible ;
• recours à des prestataires tiers uniquement dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans après la fin de la phase de recherche ou de développement, ou aussi longtemps que requis par la loi.

À l’issue de cette période, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues irréversiblement anonymes.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Le retrait s’applique aux traitements futurs ;
• les données déjà anonymisées ou traitées licitement dans le cadre d’un projet de recherche en cours peuvent être conservées, dans les limites autorisées par la loi.

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (dans la mesure permise par la loi) ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant privacy@health.be.

Pour toute question concernant ce document ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@health.be.